Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées par Paysans Entreprendre dans le cadre de son annuaire et de son outil de gestion internes, pourquoi, et quels sont vos droits. Cet espace est privé et réservé aux membres du réseau.

1. Responsable du traitement

Paysans Entreprendre, Association loi 1901, immatriculée sous le [n° RNA à compléter], dont le siège social est situé [adresse du siège à compléter].

Contact pour toute question relative à vos données : lesvergers@hautefeuille47.fr.

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré, jamais lisible par l'association).
• Fiche membre : entreprise, ville, production, formation, année d'installation, savoir-faire, centres d'intérêt, mots-clés, et caractéristiques recueillies en entretien.
• Photo (facultatif) : votre photographie, si vous l'autorisez.
• Participation aux événements : présence, mode de règlement.
• Journaux de connexion : dates de connexion et adresse IP, à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Gérer l'adhésion et animer le réseau (annuaire, mise en relation, événements) — exécution du contrat d'adhésion et intérêt légitime de l'association.
• Publier votre photo dans l'annuaire interne — consentement (facultatif, révocable à tout moment).
• Assurer la sécurité de l'outil (détection d'accès anormaux) — intérêt légitime.

4. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont jamais rendues publiques ni vendues. Au sein de l'association, l'accès dépend du rôle (membre, bureau, secrétariat, administrateur) et du niveau de participation. Les prestataires techniques (hébergement) agissent comme sous-traitants :

• Supabase (base de données et authentification), hébergement dans l'Union européenne (Irlande).
• Vercel (hébergement de l'application).

5. Durées de conservation

• Données de compte et de fiche : pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées de façon restreinte le temps des obligations légales de l'association.
• Après départ de l'association : suppression ou anonymisation des données dans un délai maximum de 12 mois.
• Journaux de connexion (dates, adresse IP) : conservés 12 mois au maximum, puis supprimés.
• Consentement à l'image : conservé tant qu'il n'est pas retiré ; la trace de son retrait est conservée à titre de preuve.

6. Sécurité

L'accès est protégé par mot de passe, les données sont cloisonnées par des règles d'accès strictes, l'hébergement est situé dans l'UE et les échanges sont chiffrés (HTTPS).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement à la publication de votre photo.

Pour exercer ces droits, écrivez à lesvergers@hautefeuille47.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

L'application utilise uniquement un cookie strictement nécessaire au maintien de votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire ni de suivi n'est utilisé.

9. Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est indiquée en haut de page (version du 2026-10-22). En cas de modification importante, les membres en sont informés.