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Règlement et conditions d'utilisation de l'espace membres

Version du 2026-10-22 · Paysans Entreprendre

1. Objet

Cet espace est un outil interne de Paysans Entreprendre : annuaire des membres, mise en relation, gestion des événements et communication entre membres. Son accès est strictement réservé aux personnes autorisées par l'association. Il ne s'agit pas d'un service ouvert au public.

2. Accès et inscription

L'accès nécessite un compte, créé après demande et validation par un administrateur de l'association. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez l'association en cas d'usage non autorisé.

3. Règles d'usage

En utilisant l'espace, vous vous engagez à :

  • n'utiliser les coordonnées et informations des autres membres que dans le cadre des activités du réseau, jamais à des fins commerciales non sollicitées, de prospection de masse ou de revente ;
  • ne pas extraire, copier ou diffuser l'annuaire hors de l'association ;
  • ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • ne pas tenter d'accéder à des données ou des fonctions qui ne vous sont pas destinées.

4. Contenus publiés par les membres

Vous restez propriétaire des informations que vous saisissez (fiche, photo, messages). Vous accordez à l'association le droit de les afficher au sein de l'espace, auprès des autres membres autorisés, pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez (notamment les photos).

5. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à lesvergers@hautefeuille47.fr. L'association peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect du présent règlement ou de perte de la qualité de membre. Le sort des données après résiliation est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité et disponibilité

L'association met l'outil à disposition « en l'état » et s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Elle n'est pas responsable de l'exactitude des informations saisies par les membres ni de l'usage qu'ils en font entre eux.

7. Modification du règlement

Le présent règlement peut évoluer. La version en vigueur est indiquée en haut de page. En cas de modification importante, les membres en sont informés et une nouvelle acceptation peut être demandée.

8. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.